Bonjour,
Quelques éléments pour vos réflexions de ce début d'année
Facebook : avantages (ou inconvénients selon le point de vue d'où l'on se place)
Une personne soupçonnée d'un crime et vivant dans un pays qui n'a pas de convention d'extradition avec la France vient skier cet hiver en France et commet l'imprudence d'en informer ses amis par Facebook : elle est "cueillie" à l'aéroport par la police (article de Libération du 20 décembre)
Utilisation dans une œuvre d'une autre œuvre pré-existante mais à titre accessoire
Le film "Etre et avoir" montrait brièvement l'utilisation d'une méthode de lecture pré-existante et les auteurs de cette méthode demandaient une rémunération à ce titre : la Cour de cassation décide (12 mai 2011) que, dès lors qu'elle apparaissait de manière accessoire au sujet traité, ses auteurs n'ont pas droit à rémunération.
Pour ceux qui utilisent des photos en publicité sans être titulaires de toutes les autorisations nécessaires
La Cité de la Musique avait le droit d'utiliser une photo de musiciens touaregs pour la promotion presse de leur album et pour la jaquette de cet album mais pas pour la publicité d'un cycle de concerts auquel le groupe participait ; de plus, une erreur avait été commise sur les affiches sur l'identité du photographe : sur demande de celui-ci, elle est condamnée à 10 000 € de dommages-intérêts (TGI de Paris, 16 septembre 2011)
Droits d'auteur et protection des idées publicitaires
Deux décisions intéressantes à ce sujet :
. émission "Le super marché" : la Cour d'appel de Paris juge que, faute d'une mise en forme "traduisant un parti pris empreint de la personnalité de ses auteurs" le concept d'une émission fondée sur le fait d'avoir lieu dans un super marché n'est pas protégeable (CA Paris, 25 mai 2011).
En sens inverse :
. slogan "un nom pour un oui" : la Cour d'appel de Paris (27 mai 2011) juge que "ce jeu de mots nullement banal révèle un effort créatif" qui lui permet de bénéficier de la protection du droit d'auteur
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